Mission 02 — Constat et litige
Un désordre se décrit avant de se plaider.
Un chantier qui dérape se joue sur des faits techniques. Ce que vous constatez, ce que vous pouvez prouver, et ce que la responsabilité de chacun engage réellement.
J'interviens pour établir ce constat : décrire les désordres, en déterminer les causes, dire ce qui relève d'une malfaçon, d'une non-façon, d'un défaut de conception ou d'un usage. Sur cette base, vous savez si vous avez un dossier et jusqu'où le porter.
INTERVENTIONS
Constat de désordres
Fissures, infiltrations, défauts d'exécution, ouvrages non conformes aux règles de l'art.
Assistance à la réception
Je vous accompagne le jour de la réception des travaux et je formule les réserves techniques.
Litige avec une entreprise
Analyse du marché, des devis et de ce qui a été exécuté par rapport à ce qui a été commandé.
Accompagnement technique d'une partie dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal.
Assistance en expertise judiciaire
QUALIFICATIONS
Expert de justice près la cour d'appel d'Agen et près la cour administrative d'appel de Bordeaux
Inscription
Charpente et ossatures bois, constructions bois
C.3.3
C.6.3
Couvertures par petits éléments
Bardages, vêtures bois, métal et composites
C.8.1
Ingénieur Professionnel de France, inscrit au SNIPF
Titre
Ce que vaut mon rapport
Je vous dois cette précision avant que vous ne m'appeliez. Un rapport que j'établis à votre demande est une expertise privée. Il est parfaitement recevable en justice : le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion des parties.
En revanche, la Cour de cassation interdit au juge de fonder sa décision exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une seule partie, même lorsque l'autre partie était présente aux opérations. Mon rapport doit donc être corroboré par d'autres éléments soumis au débat : constats, devis, courriers, photographies, ou un second rapport.
Concrètement, il sert à trois choses : savoir si vous avez un dossier avant d'engager des frais, appuyer une négociation amiable avec l'entreprise ou son assureur, et fonder une demande d'expertise judiciaire si le litige doit aller au tribunal. C'est un outil de décision et de preuve, pas un verdict — et quiconque vous promet l'inverse vous vend du vent.
Une expertise, ça va de la demi-journée au dossier complet, et l'écart de prix suit. Voici deux missions types, pour vous donner un ordre de prix.
Recherche des causes d'infiltrations d'eau dans une maison d'Agen. Une heure et demie sur place pour relever les désordres, deux heures de rédaction, un rapport écrit détaillé remis en PDF : 550 €.
Expertise de la charpente, de la couverture en tuiles et de la zinguerie d'une construction neuve en cours à Villeneuve-sur-Lot. Relevés, métrés, notes de calcul et reportage photographique sur site, puis rédaction du rapport avec interprétation des désordres au regard des règles de l'art, des normes et des DTU en vigueur : 2 770 €.
Entre les deux, tout l'écart tient à ce qu'il y a à démontrer et devant qui. Un constat pour comprendre d'où vient une fuite, ce n'est pas le même travail qu'un rapport destiné à être opposé à une entreprise.
Dans les deux cas, le rapport est remis sous dix jours à compter de la visite.