Mission 02 — Constat et litige
Un désordre se décrit avant de se plaider.
Un chantier qui dérape se joue sur des faits techniques. Ce que vous constatez, ce que vous pouvez prouver, et ce que la responsabilité de chacun engage réellement.
J'interviens pour établir ce constat : décrire les désordres, en déterminer les causes, dire ce qui relève d'une malfaçon, d'une non-façon, d'un défaut de conception ou d'un usage. Sur cette base, vous savez si vous avez un dossier et jusqu'où le porter.
INTERVENTIONS
Fissures, infiltrations, défauts d'exécution, ouvrages non conformes aux règles de l'art.
Constat de désordres
Je vous accompagne le jour de la réception des travaux et je formule les réserves techniques.
Assistance à la réception
Litige avec une entreprise
Analyse du marché, des devis et de ce qui a été exécuté par rapport à ce qui a été commandé.
Accompagnement technique d'une partie dans le cadre d'une expertise ordonnée par le tribunal.
Assistance en expertise judiciaire
QUALIFICATIONS
Inscription
Expert de justice près la cour d'appel d'Agen et près la cour administrative d'appel de Bordeaux
C.3.3
Charpente et ossatures bois, constructions bois
C.6.3
Couvertures par petits éléments
C.8.1
Bardages, vêtures bois, métal et composites
Titre
Ingénieur Professionnel de France, inscrit au SNIPF
Ce que vaut mon rapport
Je vous dois cette précision avant que vous ne m'appeliez. Un rapport que j'établis à votre demande est une expertise privée. Il est parfaitement recevable en justice : le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion des parties.
En revanche, la Cour de cassation interdit au juge de fonder sa décision exclusivement sur une expertise réalisée à la demande d'une seule partie, même lorsque l'autre partie était présente aux opérations. Mon rapport doit donc être corroboré par d'autres éléments soumis au débat : constats, devis, courriers, photographies, ou un second rapport.
Concrètement, il sert à trois choses : savoir si vous avez un dossier avant d'engager des frais, appuyer une négociation amiable avec l'entreprise ou son assureur, et fonder une demande d'expertise judiciaire si le litige doit aller au tribunal. C'est un outil de décision et de preuve, pas un verdict — et quiconque vous promet l'inverse vous vend du vent.